Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026.

Responsable de traitement

Yanis Moro, entrepreneur individuel — 6 route d'Aritxague, 64600 Anglet, France (SIREN 994 349 769). Contact : contact@nefalia.fr.

Données collectées

Compte : nom, email, mot de passe (haché), organisation, rôle — nécessaires à la fourniture du service (exécution du contrat).
Contenus métier: arrêtés préfectoraux importés, prescriptions, échéances, preuves déposées — traités pour le compte de l'organisation cliente, qui en reste responsable.
Journal d'activité: actions effectuées dans l'application (auteur, date) — traçabilité et sécurité (intérêt légitime).
Journaux techniques : adresse IP et agent utilisateur des sessions — sécurité du compte (intérêt légitime).

Sous-traitants

Hébergement applicatif : Vercel. Base de données : Neon. Stockage de fichiers : Cloudflare R2. Paiements : Stripe (les données de carte bancaire sont saisies et conservées uniquement chez Stripe, jamais par Nefalia). Envoi d'emails : Resend. Extraction de texte par IA : Anthropic (les documents importés sont transmis à l'API Claude pour analyse ; Anthropic ne les utilise pas pour entraîner ses modèles). La base de données est hébergée dans l'Union européenne (Francfort) et les fichiers sous juridiction Union européenne ; les transferts vers les sous-traitants situés hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durées de conservation

Les données du compte et les contenus métier sont conservés pendant la durée de l'abonnement, puis supprimés dans un délai de 90 jours après la clôture du compte, sauf obligation légale contraire.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Exercice : contact@nefalia.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

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