Politique de confidentialité

Responsable de traitement

[À COMPLÉTER : raison sociale et coordonnées] — contact : [À COMPLÉTER : email dédié, ex. rgpd@…].

Données collectées

• Compte : nom, email, mot de passe (haché), organisation, rôle — nécessaires à la fourniture du service (exécution du contrat).
• Contenus métier: arrêtés préfectoraux importés, prescriptions, échéances, preuves déposées — traités pour le compte de l'organisation cliente, qui en reste responsable.
• Journal d'activité: actions effectuées dans l'application (auteur, date) — traçabilité et sécurité (intérêt légitime).
• Journaux techniques : adresse IP et agent utilisateur des sessions — sécurité du compte (intérêt légitime).

Sous-traitants

Hébergement applicatif : Vercel. Base de données : Neon. Stockage de fichiers : Cloudflare R2. Envoi d'emails : Resend. Extraction de texte par IA : Anthropic (les documents importés sont transmis à l'API Claude pour analyse ; Anthropic ne les utilise pas pour entraîner ses modèles). [À VÉRIFIER : liste des régions de traitement et clauses contractuelles types au déploiement.]

Durées de conservation

Les données du compte et les contenus métier sont conservés pendant la durée de l'abonnement, puis supprimés dans un délai de [À COMPLÉTER : ex. 90 jours] après la clôture du compte, sauf obligation légale contraire.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Exercice : [À COMPLÉTER : email dédié]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

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